top of page

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

VUILLET ARCHITECTURE, SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, bureau 326 - 75008 Paris, France
RCS Paris : 992 111 377
SIRET : 992 111 377 00014
Code APE : 7111Z – Activités d’architecture
TVA intracommunautaire : FR14 992111377

Directrice de la publication : Madame Corinne Vuillet, en qualité de représentante légale

2. Activité et cadre réglementaire

Vuillet Architecture exerce une activité d’architecture réglementée, soumise à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et au Code des devoirs professionnels des architectes.

La société est inscrite à l’Ordre des Architectes.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, photographies, plans, dessins, graphismes, logos, architecture des pages et structure générale) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, est interdite sans autorisation écrite préalable de Vuillet Architecture.

L'ensemble des visuels présentés sont conceptuels, destinés à illustrer des intentions architecturales et une approche de conception. Ces images ne correspondent pas à des projets réalisés.

4. Responsabilité

Vuillet Architecture s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité des contenus.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, email) sont traitées par Vuillet Architecture uniquement dans le cadre de la gestion des demandes de contact et de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité des données

Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Les données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin de mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du site.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

7. Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Vuillet Architecture.

bottom of page